En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.capl.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Le site https://www.capl.fr est édité par CAPL.
Directeur de la publication : le directeur de la publication est une personne physique ou morale.
Email de contact : accueil@uapl.fr
Siège social :
10 Boulevard de la République, Thouarcé,
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON – France
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
RCS Angers: 775 610 447
SIRET : 775 610 447 00010
N°TVA Intracommunautaire : FR 09 775 610 447
N° D’agrément pour la distribution et l’application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques (hors traitement de semences) : PL00862
Téléphone : +33 (0)2 41 68 81 81
Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par CELEONET.
Siège social :
70, rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine
Téléphone : +33 1 40 64 01 31
Forme juridique : Société par actions simplifiées au capital de 85 000€
RCS : Creteil N 450 734 744
Numéro d’identification intra-communautaire : FR91 450734744
Pour consulter :