En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.capl.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Le site https://www.capl.fr est édité par CAPL.
Directeur de la publication : le directeur de la publication est une personne physique ou morale.
Email de contact : accueil@uapl.fr

Siège social :
10 Boulevard de la République, Thouarcé,
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON – France

Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
RCS Angers: 775 610 447
SIRET : 775 610 447 00010
N°TVA Intracommunautaire : FR 09 775 610 447
Téléphone  : +33 (0)2 41 68 81 81

Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par la société Orange Business Services.

Siège social :
78 rue Olivier de Serres
75505 PARIS cedex 15

Téléphone : + 33 1 44 44 22 22

Forme juridique :SA au capital de 10 595 541 532 euros
RCS : Paris B 380 129 866
Numéro d’identification intra-communautaire : FR 89 380 129 866

 

Pour consulter :

  • notre Charte sur le traitement des données personnelles, cliquez ici
  • notre Politique de protection de la vie privée, cliquez ici
  • nos Conditions Générales d’Utilisation, cliquez ici